Certaines communes attribuent une prime à l'installation d'équipements solaires (données non contractuelles de 2007):
Villeneuve d’Ascq :
Lille, Lomme et Hellemmes :
- 350 € pour un chauffe-eau solaire individuel
- 500 € pour un système solaire combiné (chauffe-eau + chauffage solaire)
- 100 €/m2 de capteur solaire thermique, plafonné à 10 000 € par installation
Orchies :
- 200 € pour un chauffe-eau solaire
- 500 € pour unsystème solaire combiné
Phalempin :
- 150 € pour un chauffe-eau solaire individuel
Marcq en Baroeul :
- 300 € par installation solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel ou système combiné)
Mons en Baroeul :
- 100 €/m2 plafonné à 3 000€ par installation solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel ou système combiné)
Communauté de Communes Artois Lys :
- 500 € par installation solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel ou système combiné)
Communauté Urbaine de Dunkerque :
- 400 € par installation solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel ou système combiné)
- 1 000 € pour les installations solaires thermiques collectives
TVA de 5,5 %
La fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
Pour l’instant, cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Un crédit d'impôt de 50%
Depuis la loi de finances 2005, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire. La loi de finances 2006 a augmenté le taux de ce crédit d’impôt à 50 %. Vous y avez droit si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 50 % des dépenses nettes (hors main-d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées [voir ci-dessous].
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième. Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Une aide de l'ANAH
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).
Vous pouvez également obtenir, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, une prime complémentaire.
Pour être examinée, votre demande de subvention doit certifier l’adhésion de l’installateur à la charte Qualisol et l’appartenance du matériel choisi à la liste des équipements préconisés par l’ADEME.
Liens utiles
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